CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE

Refuge Koshi

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre MARTINE William Charles, entrepreneur individuel, éditeur du site www.refugekoshi.fr, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique effectuant un achat sur ce site, ci-après « le Client ».

Tout achat effectué sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Description du produit

Le produit « Dojo 55 – La première traversée » est un contenu numérique accessible en ligne, composé de passages guidés, de pratiques et d’exercices.

Il s’agit d’un accompagnement personnel et d’un espace de recentrage. Il ne constitue pas une thérapie médicale ou psychologique, ni un accompagnement de santé.

3. Prix

Le produit est proposé au prix de 55 € net de TVA, paiement unique.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Aucun abonnement ni frais récurrent ne sont appliqués.

4. Modalités de paiement

Le paiement est effectué en ligne via la plateforme sécurisée Stripe.

Les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais stockées par le Vendeur.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

5. Accès au contenu

L’accès au Dojo 55 est fourni immédiatement après validation du paiement.

Le Client reçoit un email de confirmation avec un lien d’accès ou ses identifiants.

L’accès est accordé pour une durée indéterminée, sous réserve du maintien du service par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier, compléter ou améliorer le contenu du Dojo 55 à tout moment.

6. Droit de rétractation et renonciation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le Client reconnaît que l’accès au contenu numérique commence immédiatement après paiement.

Le Client renonce expressément à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande.

Sans cette validation, la commande ne peut être finalisée.

Aucun remboursement ne pourra être accordé après accès au contenu numérique.

7. Responsabilité

Le Dojo 55 est un outil de recentrage personnel basé sur un vécu réel.

Il ne constitue pas une thérapie, un traitement médical, un diagnostic, ni un substitut à un accompagnement psychologique ou médical.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’usage fait du contenu par le Client, ni des résultats obtenus ou non obtenus.

En cas de détresse psychologique, de crise sévère ou de pensées de passage à l’acte, le Client est invité à contacter immédiatement un professionnel de santé ou le 3114, numéro national de prévention du suicide, disponible 24h/24 et gratuit.

8. Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu du Dojo 55 est protégée par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, distribution, transmission, revente ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite.

L’achat du Dojo 55 donne au Client un droit d’accès personnel et non transférable au contenu.

9. Service client

Pour toute question relative à une commande ou à l’accès au contenu, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@refugekoshi.fr

Une réponse sera apportée dans un délai indicatif de 48 heures ouvrées.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Avant toute saisine du médiateur, le Client doit avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur à l’adresse suivante : contact@refugekoshi.fr

Médiateur désigné : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net/

11. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.